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Les jouets Croctoys sont fabriqu\u00e9s et vendus par :<\/p>\n\n\n\n
SARL Maxprod 1, Les Prairies 26750 Geyssans, France.
SIRET : 902 737 311 00016
Immatriculation RCS :902 737 311 RCS ROMANS
identifiant fili\u00e8re REP :<\/p>\n\n\n\n
Croctoys est une marque d\u00e9pos\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) constituent le socle de la n\u00e9gociation commerciale et sont syst\u00e9matiquement adress\u00e9es ou remises \u00e0 chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.<\/p>\n\n\n\n
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de <\/a>vente d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de la SARL MaxProd et de son client dans le cadre de la vente des marchandises propos\u00e9es via le site Croctoys.com<\/p>\n\n\n\n Toute prestation ou produits d\u00e9livr\u00e9 par MaxProd implique donc l’adh\u00e9sion sans r\u00e9serve de l’acheteur aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n Le fait que le vendeur ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 de l’une quelconque des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l’une quelconque desdites conditions.<\/p>\n\n\n\n Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libell\u00e9s en euros.<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 MaxProd s’accorde le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Toutefois, elle s’engage \u00e0 facturer les marchandises command\u00e9es aux prix indiqu\u00e9s lors de l’enregistrement de la commande.<\/p>\n\n\n\n Les tarifs propos\u00e9s comprennent les rabais et ristournes que la soci\u00e9t\u00e9 MaxProd serait amen\u00e9e \u00e0 octroyer compte tenu de ses r\u00e9sultats, de sa strat\u00e9gie, ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement des commandes s’effectue :<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e8glements seront effectu\u00e9s en int\u00e9gralit\u00e9 \u00e0 la commande.<\/p>\n\n\n\n La livraison est effectu\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9lai de livraison est lors de l’enregistrement de la commande.<\/p>\n\n\n\n Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n Le risque du transport est support\u00e9 en totalit\u00e9 par le vendeur.<\/p>\n\n\n\n En cas de marchandises manquantes ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les r\u00e9serves n\u00e9cessaires sur le bon de commande \u00e0 r\u00e9ception desdites marchandises. Ces r\u00e9serves devront \u00eatre, en outre, confirm\u00e9es par \u00e9crit dans les cinq jours suivant la livraison, par email \u00e0 l’adresse : contact@maxprod.fr .<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 MaxProd ne pourra pas \u00eatre mise en \u0153uvre si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l’ex\u00e9cution de l’une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9coule d’un cas de force majeure. \u00c0 ce titre, la force majeure s’entend de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible au sens de l’article 1148 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n Une fois votre produit re\u00e7u et inspect\u00e9 nous vous enverront un email de confirmation indiquant la d\u00e9cision finale de remboursement.<\/p>\n\n\n\n Les fonds seront ensuite retourn\u00e9 directement sur votre carte de paiement ou via la m\u00e9thode de paiement utilis\u00e9e pour votre achat.<\/p>\n\n\n\n LITIGE \u2013 MEDIATION DE LA CONSOMMATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n En cas de litige entre le Client et l\u2019entreprise, ceux-ci s\u2019efforceront de le r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable (le Client adressera une r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s du professionnel ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aupr\u00e8s du Service Relations Client\u00e8le du professionnel).Clause n\u00b0 2 : Prix<\/h2>\n\n\n\n
Clause n\u00b0 3 : Rabais et ristournes<\/h2>\n\n\n\n
Clause n\u00b0 4 : Modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n\n\n\n
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Clause n\u00b0 5 : Livraison<\/h2>\n\n\n\n
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Clause n\u00b0 6 : Force majeure<\/h2>\n\n\n\n
Clause n\u00b0 7 : Retours et remboursements<\/h2>\n\n\n\n
Retours<\/h3>\n\n\n\n
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Remboursements<\/h3>\n\n\n\n
Clause n\u00b0 8 : Litiges<\/h2>\n\n\n\n
A d\u00e9faut d\u2019accord amiable ou en l\u2019absence de r\u00e9ponse du professionnel dans un d\u00e9lai raisonnable d\u2019un (1) mois, le Client consommateur au sens de l\u2019article L.133-4 du code de la consommation a la possibilit\u00e9 de saisir gratuitement, si un d\u00e9saccord subsiste, le m\u00e9diateur comp\u00e9tent inscrit sur la liste des m\u00e9diateurs \u00e9tablie par la Commission d\u2019\u00e9valuation et de contr\u00f4le de la m\u00e9diation de la consommation en application de l\u2019article L.615-1 du code de la consommation, \u00e0 savoir :
La Soci\u00e9t\u00e9 M\u00e9diation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr<\/a>
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux<\/em><\/p>\n\n\n\n