Entreprise
Les jouets Croctoys sont fabriqués et vendus par :
SARL Maxprod 110 Rue de la Viale 26750 Geyssans, France.
SIRET : 902 737 311 00016
Immatriculation RCS :902 737 311 RCS ROMANS
identifiant filière REP :
- Jouets : FR292815_12KWWH
- Emballages ménagers : FR292815_01DGXN
Croctoys est une marque déposée.
Clause n° 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL MaxProd et de son client dans le cadre de la vente des marchandises proposées via le site Croctoys.com
Toute prestation ou produits délivré par MaxProd implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.
La société MaxProd s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société MaxProd serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats, de sa stratégie, ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- Par carte bancaire via le système intégré Stripes.
Les règlements seront effectués en intégralité à la commande.
Clause n° 5 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur.
- soit par l’utilisation d’un des prestataires de transport proposés sur le site internet.
Le délai de livraison est lors de l’enregistrement de la commande.
Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par le vendeur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par email à l’adresse : contact@maxprod.fr .
Clause n° 6 : Force majeure
La responsabilité de la société MaxProd ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 7 : Retours et remboursements
Retours
- Les retours contre échanges ou remboursement sont acceptés sans justification pendant 14 jours après réception de la commande.
- Les frais d’expéditions pour le retour seront à votre charge et ne seront pas remboursés.
- Pour être retourné le produit doit être intact, inutilisé et retourné dans son emballage d’origine.
- Les retours doivent en outre être accompagné du bon de retour fournis par nos soin sur demande à l’adresse suivante : contact@maxprod.fr
- L’adresse d’expédition des retours est indiquée sur le bon de retour.
Remboursements
Une fois votre produit reçu et inspecté nous vous enverront un email de confirmation indiquant la décision finale de remboursement.
Les fonds seront ensuite retourné directement sur votre carte de paiement ou via la méthode de paiement utilisée pour votre achat.
Clause n° 8 : Litiges
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal d’instance du lieu de livraison.
Clause n° 9 : Protections des données personnelles
La politique de gestion des données personnelles est disponible sur la page suivante :
